R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville est affecté aux dépenses décrétées à l’article 7.
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville est affecté aux dépenses décrétées à l’article 7.
